Conditions Générales de Vente IPTV Smarters Pro

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'abonnements au service IPTV proposé par IPTV Smarters Pro.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES

IPTV Smarters Pro propose un service d'abonnement IPTV (Internet Protocol Television) donnant accès à :

• Chaînes TV en direct : plus de 20 000 chaînes internationales couvrant tous les genres (sport, cinéma, divertissement, information, documentaires, jeunesse, etc.)
• Vidéo à la demande (VOD) : plus de 160 000 films et séries, mis à jour quotidiennement
• Qualité de diffusion : jusqu'en 4K Ultra HD, Full HD et HD selon les chaînes et votre connexion
• EPG (Guide des programmes) : inclus et mis à jour en temps réel

ARTICLE 3 : MODALITÉS D'ABONNEMENT

3.1. Types d'abonnements

Nous proposons les formules d'abonnement suivantes :

• Forfaits individuels (1 écran) : 3 mois (14.99€), 6 mois (24.99€), 12 mois (34.99€)
• Forfaits multi-écrans (12 mois) : 2 écrans (59.99€), 3 écrans (79.99€), 4 écrans (99.99€)

Tous nos prix sont TTC et incluent la TVA.

3.2. Caractéristiques communes

• Activation instantanée après validation du paiement
• Support client disponible 24h/24 et 7j/7
• Mises à jour incluses
• Sans engagement (pas de tacite reconduction)

3.3. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée. Ils ne sont pas tacitement renouvelables. À l'issue de la période souscrite, le service est automatiquement désactivé. Le Client peut souscrire un nouvel abonnement à tout moment.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT

4.1. Processus de commande

La commande est validée après :

1. Choix de la formule d'abonnement
2. Acceptation des présentes CGV
3. Confirmation du paiement par notre prestataire

4.2. Moyens de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virements bancaires SEPA
• Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, USDT)

4.3. Sécurité

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés conformes aux normes PCI DSS. IPTV Smarters Pro ne stocke aucune information bancaire sur ses serveurs.

ARTICLE 5 : ACTIVATION DU SERVICE

L'activation de l'abonnement est instantanée après validation du paiement. Les identifiants sont envoyés par email sous 2 à 5 minutes maximum. En cas de non-réception, vérifiez vos spams ou contactez notre support WhatsApp.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant votre commande, vous acceptez expressément que l'exécution du service commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 24h détaillée dans notre Politique de Remboursement.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CLIENT

• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Ne pas revendre ou redistribuer l'accès au service
• Disposer d'une connexion internet suffisante (minimum 25 Mbps pour la 4K)
• Vérifier la compatibilité de ses appareils avant la souscription

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU VENDEUR

IPTV Smarters Pro s'engage à :

• Fournir un service conforme à sa description, avec un uptime garanti de 99.9%
• Assurer une qualité de diffusion optimale
• Maintenir et mettre à jour régulièrement le catalogue
• Proposer un support client réactif 24h/24 et 7j/7
• Garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité d'IPTV Smarters Pro ne saurait être engagée en cas de :

• Problèmes liés à la connexion internet du Client
• Maintenance nécessaire au bon fonctionnement du service
• Force majeure
• Utilisation non conforme du service par le Client

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.