1. Introduction

La société IPTV Smarters Pro (ci-après "nous", "notre" ou "nos") accorde une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de votre utilisation de notre site web et de nos services d'abonnement IPTV.

2. Données collectées

Dans le cadre de votre navigation sur notre site et de votre abonnement, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

2.1. Données d'identification

• Nom, prénom (pour personnaliser votre compte)
• Adresse email (pour l'envoi des identifiants et la communication)
• Numéro de téléphone (notamment votre numéro WhatsApp pour le support)

2.2. Données de connexion et de navigation

• Adresse IP (pour la sécurité et la géolocalisation)
• Type et version de votre navigateur
• Système d'exploitation de votre appareil
• Pages consultées, temps passé sur le site, liens cliqués
• Cookies et technologies similaires (voir section dédiée)

2.3. Données de paiement

Important : IPTV Smarters Pro ne stocke pas vos informations de paiement (numéros de carte bancaire, coordonnées bancaires). Ces données sont collectées et traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal) qui sont conformes aux normes de sécurité les plus strictes (normes PCI DSS).

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre abonnement : création et administration de votre compte, activation du service, envoi des identifiants, facturation
• Support client : réponse à vos demandes d'assistance technique, résolution des problèmes
• Amélioration de nos services : analyse de la navigation pour optimiser l'ergonomie du site, étude des préférences des clients
• Sécurité : prévention des fraudes, détection des activités suspectes, protection de l'intégrité de notre plateforme
• Communications marketing : uniquement avec votre consentement explicite, envoi d'offres promotionnelles et de nouveautés

4. Base légale des traitements

Conformément au RGPD, nos traitements de données sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la gestion de votre abonnement et la fourniture du service
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services, la sécurité et la prévention de la fraude
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)
• Obligation légale : pour la conservation des factures et le respect de nos obligations fiscales et comptables

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par notre personnel habilité (équipes support, administration, technique). Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques qui nous aident à fournir nos services, sous réserve qu'ils respectent la confidentialité de vos données et se conforment au RGPD :

• Prestataires de paiement : Stripe, PayPal
• Hébergeurs : OVH Cloud, AWS (serveurs situés en Europe)
• Outils de communication : WhatsApp (pour le support client)
• Outils d'analyse : Google Analytics (anonymisation IP activée)

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants peuvent transférer des données hors de l'Union Européenne (notamment WhatsApp). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte actif : pendant toute la durée de votre abonnement
• Données de compte inactif : 3 ans après votre dernier contact
• Données de paiement : conservées par nos prestataires le temps de la transaction ; les factures sont conservées 10 ans (obligation légale)
• Communications support : 3 ans à compter du dernier échange
• Logs de connexion : 6 mois (sécurité)
• Cookies : 13 mois maximum

Passé ces délais, vos données sont anonymisées ou supprimées de manière sécurisée.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement SSL/TLS de toutes les données échangées
• Accès restreint aux seuls employés autorisés
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Sauvegardes quotidiennes
• Mises à jour de sécurité régulières

9. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons
• Droit de rectification : faire modifier vos données si elles sont inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : suspendre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web.

Types de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site (session, authentification)
• Cookies de performance : Google Analytics pour mesurer l'audience (anonymisés)
• Cookies de fonctionnalité : pour mémoriser vos préférences (langue, affichage)

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient être altérées.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur sera toujours accessible sur cette page avec sa date de mise à jour.

12. Contact

1. Garantie satisfait ou remboursé (24h)

Nous offrons à tous nos nouveaux clients une garantie satisfait ou remboursé de 24 heures à compter de l'activation de votre abonnement. Cette période vous permet de tester l'intégralité de nos services dans des conditions réelles.

1.1. Que pouvez-vous tester ?

• Accès à toutes les chaînes TV (sport, cinéma, divertissement, actualités)
• Consultation complète du catalogue VOD (plus de 160 000 titres)
• Test de la qualité de streaming en 4K UHD, Full HD et HD
• Évaluation de la stabilité et de l'absence de buffer
• Test de compatibilité avec tous vos appareils

1.2. Conditions d'éligibilité

• La demande doit être faite dans les 24 heures suivant l'activation de votre abonnement
• Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat
• Passé ce délai, aucun remboursement n'est possible sauf exception

2. Procédure de demande de remboursement

Étape 1 : Contactez-nous

Pour toute demande de remboursement, contactez notre support client :

Étape 2 : Fournissez les informations nécessaires

• L'adresse email utilisée lors de la commande
• Votre numéro de commande (disponible dans l'email de confirmation)
• Le motif de votre demande (optionnel mais apprécié pour nous aider à nous améliorer)

Étape 3 : Confirmation et traitement

Notre équipe de support accusera réception de votre demande dans l'heure suivant votre message et vous indiquera la procédure à suivre.

3. Délais de remboursement

Une fois votre demande approuvée, voici les délais selon votre moyen de paiement :

• Carte bancaire : 3 à 7 jours ouvrés (selon votre banque)
• PayPal : 24 à 48 heures
• Virement bancaire : 2 à 5 jours ouvrés
• Cryptomonnaies : 1 à 3 jours ouvrés

4. Cas particuliers

4.1. Remboursement après 24h

Exceptionnellement, nous pouvons accepter un remboursement après 24h dans les cas suivants :

• Problème technique majeur persistant de notre côté
• Indisponibilité prolongée du service
• Non-conformité grave du service par rapport à la description

4.2. Résiliation en cours d'abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Cependant, aucun remboursement au prorata temporis n'est effectué pour la période restante. L'accès au service reste valable jusqu'à la fin de la période payée.

5. Contact prioritaire

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'abonnements au service IPTV proposé par IPTV Smarters Pro.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES

IPTV Smarters Pro propose un service d'abonnement IPTV (Internet Protocol Television) donnant accès à :

• Chaînes TV en direct : plus de 20 000 chaînes internationales couvrant tous les genres (sport, cinéma, divertissement, information, documentaires, jeunesse, etc.)
• Vidéo à la demande (VOD) : plus de 160 000 films et séries, mis à jour quotidiennement
• Qualité de diffusion : jusqu'en 4K Ultra HD, Full HD et HD selon les chaînes et votre connexion
• EPG (Guide des programmes) : inclus et mis à jour en temps réel

ARTICLE 3 : MODALITÉS D'ABONNEMENT

3.1. Types d'abonnements

Nous proposons les formules d'abonnement suivantes :

• Forfaits individuels (1 écran) : 3 mois (14.99€), 6 mois (24.99€), 12 mois (34.99€)
• Forfaits multi-écrans (12 mois) : 2 écrans (59.99€), 3 écrans (79.99€), 4 écrans (99.99€)

Tous nos prix sont TTC et incluent la TVA.

3.2. Caractéristiques communes

• Activation instantanée après validation du paiement
• Support client disponible 24h/24 et 7j/7
• Mises à jour incluses
• Sans engagement (pas de tacite reconduction)

3.3. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée. Ils ne sont pas tacitement renouvelables. À l'issue de la période souscrite, le service est automatiquement désactivé. Le Client peut souscrire un nouvel abonnement à tout moment.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT

4.1. Processus de commande

La commande est validée après :

1. Choix de la formule d'abonnement
2. Acceptation des présentes CGV
3. Confirmation du paiement par notre prestataire

4.2. Moyens de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virements bancaires SEPA
• Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, USDT)

4.3. Sécurité

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés conformes aux normes PCI DSS. IPTV Smarters Pro ne stocke aucune information bancaire sur ses serveurs.

ARTICLE 5 : ACTIVATION DU SERVICE

L'activation de l'abonnement est instantanée après validation du paiement. Les identifiants sont envoyés par email sous 2 à 5 minutes maximum. En cas de non-réception, vérifiez vos spams ou contactez notre support WhatsApp.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant votre commande, vous acceptez expressément que l'exécution du service commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 24h détaillée dans notre Politique de Remboursement.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CLIENT

• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Ne pas revendre ou redistribuer l'accès au service
• Disposer d'une connexion internet suffisante (minimum 25 Mbps pour la 4K)
• Vérifier la compatibilité de ses appareils avant la souscription

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU VENDEUR

IPTV Smarters Pro s'engage à :

• Fournir un service conforme à sa description, avec un uptime garanti de 99.9%
• Assurer une qualité de diffusion optimale
• Maintenir et mettre à jour régulièrement le catalogue
• Proposer un support client réactif 24h/24 et 7j/7
• Garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité d'IPTV Smarters Pro ne saurait être engagée en cas de :

• Problèmes liés à la connexion internet du Client
• Maintenance nécessaire au bon fonctionnement du service
• Force majeure
• Utilisation non conforme du service par le Client

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.